Mentions Légales
1. Éditeur du site
Le site Evolys est édité par la société :
- Dénomination sociale
- ARM IMMO
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000,00 €
- Numéro SIREN
- 927 684 944
- Numéro SIRET (siège)
- 927 684 944 00014
- Code APE/NAF
- 68.31Z - Agences immobilières
- Siège social
- 809 Rue de Croixmare, 76510 Saint-Nicolas-d'Aliermont
- Date de création
- 2 avril 2024
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de la société ARM IMMO.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Hébergeur
- Vercel Inc.
- Adresse
- 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA
- Site web
- https://vercel.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments figurant sur ce site (textes, images, logos, graphismes, icônes, etc.) sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ARM IMMO.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès et de rectification
- Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité des données
- Droit d'opposition
Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse du siège social mentionnée ci-dessus.
6. Cookies
Le site peut utiliser des cookies à des fins de mesure d'audience et d'amélioration de l'expérience utilisateur.
Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies. Cependant, certaines fonctionnalités du site pourraient ne plus être disponibles.
7. Limitation de responsabilité
ARM IMMO ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site.
ARM IMMO décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur ce site.
ARM IMMO s'engage à sécuriser au mieux le site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
9. Contact
Pour toute question concernant ce site, vous pouvez nous contacter :
- Adresse postale
- 809 Rue de Croixmare, 76510 Saint-Nicolas-d'Aliermont
Dernière mise à jour : 29 janvier 2026